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691 résultats pour votre recherche "handicapés"


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En bref - Bruxelles exige la limitation du taux réduit de TVA

28/06/2012 - ... âgées, malades ou handicapées" peuvent en bénéficier, rappelle Bruxelles. Qui menace, en l’absence de régularisation dans les deux mois, de saisir la Cour de justice. ...
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En bref - Vers un moratoire sur l’application des tarifs plafonds en Esat ?

14/06/2012 - ... La riposte était inévitable. Les professionnels du handicap forment un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté, fixant, pour 2012, les tarifs plafonds dans les Esat. Reconduits à l’identique...
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En bref - ... et répartit les tâches des nouveaux secrétaires d'État

10/04/2014 - ... Les 14 secrétaires d’État ont été nommés le 9 avril. Déjà sur le bureau de Sophie Neuville, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ? Le projet de loi habilitant...
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En bref - Le secteur réclame des clarifications pour les jeunes adultes en IME

31/05/2012 - ... Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Instituts médico-éducatifs (IME) afin de poursuivre leurs études ? Sept organisations du champ du handicap...
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En bref - Bilan 2012 de la contribution solidarité autonomie

31/05/2012 - ... (1,4 milliard pour les personnes âgées et 933 millions pour les personnes handicapées). Depuis 2005, la CSA aurait ainsi rapporté plus de 15 milliards d’euros. Dont "près de 2,5 milliards (soit 80 000...
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PA-PH - Point d’étape sur les chantiers tarifaires en cours

28/01/2016 - ... Le 21 janvier, le second comité stratégique du projet « Sérafin-PH » relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap s’est tenu en présence de la secrétaire d’État Ségolène Neuville...
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Plan Autisme - Le gouvernement parviendra-t-il à apaiser les tensions ?

20/02/2014 - ... Quinze jours après la condamnation de la France par l’Europe, Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des Personnes handicapées, se montre résolue quant à la mise en œuvre du 3e plan Autisme...
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En bref - Formation professionnelle : le taux légal de contribution bientôt diminué ?

19/12/2013 - ... d’emploi (plafonné à 150 heures, sauf abondements complémentaires) à compter du 1er janvier 2015. De son côté, l’APF déplore "une seule disposition spécifique aux personnes handicapées". Pour y remédier...
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En bref - Programme d'actions en faveur des traumatisés crâniens

23/02/2012 - ... et du maintien en milieu de vie ordinaire. Pour y parvenir, le maillage territorial des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) et des unités d'évaluation, de réentraînement...
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PLF et PLFSS pour 2018 - Priorité à la réduction des dépenses publiques

28/09/2017 - ... milliards d’euros seront réservés au financement des structures accueillant des personnes âgées ou handicapées (+ 515 millions d’euros en un an). À noter encore, le transfert de l’Agence nationale...
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