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17/09/2020 - ...
Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux compétences d'intervention renforcée...
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26/10/2017 - ...
". Une inquiétude renforcée par le transfert du financement de l’institution à la Sécurité sociale programmé dans le PLF pour 2018 qui fait craindre un "désengagement définitif" de l'État. ...
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25/06/2020 - ...
Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donnent le cap, le 22 juin, en listant des principes jugés "incontournables". Parmi...
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09/01/2014 - ...
- Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances...
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01/10/2020 - ...
"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29...
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03/10/2019 - ...
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation du secteur. Le 2 octobre, le Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité...
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29/03/2018 - ...
aux nouveaux modes d’organisation expérimentaux autorisés par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, espère pour sa part la Fehap. Également favorables à une recomposition de l’offre...
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12/06/2014 - ...
sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté. ...
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05/10/2017 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui "présente de réelles inflexions", s’est satisfait Antoine Perrin, son directeur général. Parmi elles ? La priorité accordée à la prévention, au retour...
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28/09/2017 - ...
attendre du côté de la Sécurité sociale, appelée elle aussi à participer à l'effort, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,3 % dans le prochain PLFSS. Où 22...
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