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10/03/2022 - ...
sera exigé des établissements et groupes commerciaux. "La Cour des comptes va pouvoir vérifier la section hébergement et organiser des contrôles inopinés", précise le ministère délégué à l'Autonomie...
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16/01/2020 - ...
Gestion des fins de carrière, transition vers la retraite, usure professionnelle... Avec la réforme des retraites, la question de l'emploi des seniors revient sur la table. Après la Cour des comptes...
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07/01/2021 - ...
Pour la Cour des comptes, les résultats de la politique du Logement d'abord resteront modestes "si plusieurs obstacles majeurs ne sont pas dépassés". Dans un référé, publié le 7 janvier, elle plaide...
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27/01/2022 - ...
des établissements. Suffisant pour calmer l'émoi ? La CFDT attend une enquête publique de la Cour des comptes et une réaction forte du gouvernement et du Parlement. Comme l'AD-PA, pour qui la situation révèle...
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06/06/2019 - ...
de trois milliards d'euros. Ces inquiétudes interviennent après la publication en novembre d'un rapport de la Cour des Comptes plaidant pour un réexamen du régime dérogatoire et alors qu’un groupe de travail...
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16/01/2020 - ...
sa composition pour la mandature 2020-2023 (160 membres répartis entre six collèges), en tenant compte de la présélection d'un comité de recommandation. Le nombre de personnes qualifiées est porté à 24 avec parmi...
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25/01/2018 - ...
L’évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA), menée par la Cour des comptes, a été rendue publique le 24 janvier. Pointant...
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14/01/2016 - ...
financière ? Le paiement décalé des aides au poste par l’ASP, conséquence de la réforme de l’IAE. "Nous demandons à l’État d’agir [...] afin que le versement soit fait par anticipation le 20 du mois en cours...
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06/09/2018 - ...
de compétences (OPCO), objets de récentes recommandations de la Cour des comptes, est aussi entériné. En revanche, certaines dispositions contestées de la loi, préalablement soumise au Conseil constitutionnel...
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01/03/2012 - ...
Le nouveau plan quinquennal « Psychiatrie et santé mentale » permettra-t-il de faire mieux que le précédent (2005-2010), dont les « résultats médiocres » ont été récemment pointés par la Cour...
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