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07/01/2016 - ...
d’évolution des prestations d’hébergement est fixé, pour 2016, à +0,61 %. Leurs modalités de révision annuelle sont également détaillées par décret. Concernant le secteur de l’aide à domicile, le cahier...
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21/03/2013 - ...
de proposer la révision de l’orientation d’un enfant handicapé, même sans l’accord des parents, seulement consultés. Face à la demande croissante d'aides humaines, récemment mise en évidence par un rapport...
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01/04/2010 - ...
Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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06/11/2014 - ...
des entreprises ont été dévoilées. Premier objectif ? Favoriser l’embauche via, notamment, la révision de la législation sur la visite médicale ainsi que l'assouplissement des règles de protection des apprentis...
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08/03/2012 - ...
? La révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a instauré une "séparation étanche" entre politiques de la ville et d’intégration, estime ainsi le HCI. Qui rappelle les conditions d’un partenariat...
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15/12/2011 - ...
Que va devenir en 2012 la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? Une question plus que jamais d'actualité suite à l'échec du projet de révision constaté le 7 décembre, à l'issue...
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08/12/2011 - ...
de la dernière réunion du cycle de négociations, le Syneas constate l'échec de la révision. Un avis partagé par FO. La seule embellie en 2011 sera donc venue du front des ACI, avec le récent dépôt, par le Synesi...
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14/11/2013 - ...
, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a confirmé le 8 novembre la " révision du cahier des charges des CEF notamment [en matière de] gestion des incidents". Celle-ci devrait donner lieu à un document commun...
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13/12/2012 - ...
% d’ici 2017), la révision du plafond de la CMU-C ou encore l'instauration d’une "garantie jeunes" pour les 18-25 ans. Ainsi que la création de 8 000 places d’hébergement d’urgence et de centres d’accueil...
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28/06/2012 - ...
des négociations pour aboutir à "une révision de la convention collective, soit dans le cadre de [l’actuel texte], soit dans celui d’une convention de branche étendue". A défaut, ses "membres s’interrogeraient...
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