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10/11/2011 - ...
la rénovation des lieux de vie collectifs. En annexe : le nouveau modèle de convention d'attribution de prêt. ...
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02/04/2015 - ...
de la délinquance (FIPD) dans le cadre du dispositif contre le terrorisme. À noter en matière de lutte contre la radicalisation ? La mise en place de référents (travailleurs sociaux et éducateurs) et la mobilisation...
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04/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 : précise le contenu de la convention de stage et revalorise le montant de la gratification mensuelle minimale des étudiants en travail social (479,50 euros à...
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27/11/2014 - ...
Le 25 novembre, le volet parisien de la convention relative au traitement des mains courantes en matière de violences conjugales a été signé en présence de la ministre Marisol Touraine. Objectif...
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17/12/2020 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadre de la branche Autonomie (gouvernance, financements...). Parmi les nouveautés, en matière...
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19/03/2015 - ...
Le 10 mars, Marylise Lebranchu a dévoilé aux organisations syndicales les principales orientations retenues dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique. La ministre a...
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06/11/2014 - ...
la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD). En revanche, celui du 18 avril 2014 sur la revalorisation de la valeur du point a été rejeté. ...
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31/10/2019 - ...
Dans le cadre du plan hivernal 2019-2020, qui démarrera le 1er novembre, le ministre de la Ville et du Logement a demandé aux préfets d'identifier jusqu’à 14 000 places d'hébergement supplémentaires...
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16/10/2014 - ...
L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’Anesm à celles de la HAS sera effectif au 1er janvier 2015, après la signature d'une convention de services, a annoncé l’agence le 14...
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24/10/2019 - ...
qu'une contractualisation est prévue dans le cadre de la Stratégie Protection de l'enfance, les élus préviennent : ces nouvelles dépenses doivent être exclues des pactes de Cahors (limitant l'augmentation de leurs dépenses...
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