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22/05/2014 - ...
Arrêté du 18 avril 2014 : porte agrément de l’avenant n° 15/2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui fixe les priorités d’action en matière de formation continue...
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10/09/2020 - ...
en pensions de famille. Parmi les annexes ? Le cahier des charges de l'hébergement pour les femmes victimes de violences et les modalités de transformation de l’offre dans le cadre du Logement d’abord...
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04/04/2019 - ...
fragilisée". De son côté, l’Opco Cohésion sociale, géré par Uniformation, recouvre les champs de 27 conventions collectives (animation, ateliers d'insertion...). Aide à domicile compris, se réjouissent...
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29/10/2015 - ...
(arrondi à l’entier supérieur) dans les structures de 20 salariés et plus. Pour les autres, trois étudiants au maximum peuvent être intégrés en même temps. Des mesures applicables pour les conventions...
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14/10/2021 - ...
installation de ces "services autonomie". "On peut s’étonner, et même regretter, qu’un virage d’une telle ampleur et d’une telle complexité (structuration juridique, gouvernance...) soit annoncé dans le cadre...
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17/04/2014 - ...
des modalités de transmission d’informations dans les conventions signées avec les gestionnaires de l’hébergement d’urgence. "Un éclairage utile" selon Forum réfugiés-Cosi qui, bien que réservé, y trouve un écho...
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11/02/2016 - ...
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 : précise les modalités d’articulation entre les services départementaux et ceux de l’État dans le cadre du dispositif national d’accueil des mineurs...
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27/03/2014 - ...
) dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, au bénéfice des personnes âgées de plus de 85 ans. Ce conformément aux dispositions de l’avenant n° 8 de la convention médicale. À compter du 1er...
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10/10/2013 - ...
Arrêté du 3 octobre 2013 : porte le montant annuel de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion à 10 000 euros. Annoncée dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE...
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26/04/2018 - ...
Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation professionnelle Nexem dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) a été...
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