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976 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Protection judiciaire de la jeunesse : les règles d’or de la MJIE

16/04/2015 - ... ) de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre pénal ou en assistance éducative. Au menu : contenu, caractéristiques, implication des personnes…  ...

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En bref - Politique de la ville : signature d’un second partenariat gouvernemental

25/04/2013 - ... , en faveur des quartiers populaires. Thématiques au cœur de leur convention triennale d’objectifs, conformément aux décisions du CIV de février dernier ? L’accès aux droits, la cohésion sociale, ainsi...
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En bref - Les politiques de la ville et de la vie associative unissent leurs efforts

11/04/2013 - ... Porter à 25 % la part de jeunes issus des quartiers populaires parmi les volontaires du service civique (soit 7 500 contrats en 2013). C’est l’un des axes de la convention triennale d'objectifs...
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En bref - La Défenseure des droits s’inquiète des libertés des résidents d’Ehpad

06/05/2021 - ... (ETP) par résident. Peut-être dans le cadre de la loi Grand âge, que la ministre Brigitte Bourguignon entend toujours inscrire à l'agenda parlementaire avant 2022 ?  ...
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En bref - La nouvelle prime "Grand âge", une rupture d’égalité ?

06/02/2020 - ... Le décret instituant une prime dite "Grand âge" de 118 euros bruts mensuels, prévue dans le cadre du plan Investir pour l'hôpital, est publié. Cette indemnité entend reconnaître l'engagement...
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Évaluation - Une réforme décalée en 2022 ?

29/04/2021 - ... réglementaire pour sécuriser les structures. Parmi les éléments à sanctuariser, selon elles ? La validité des résultats transmis dans le cadre du prolongement des délais jusqu’au 31 octobre. Les organisations...
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En bref - Dalo : les priorités du plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires

26/02/2015 - ... dites tendues, notamment dans le cadre de l'élaboration des diagnostics territoriaux à 360° et des PDALHPD. ...

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En bref - Opposition syndicale au projet de révision de la CCN de la Croix-Rouge

28/02/2013 - ... Nouveau chantier conventionnel ouvert dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Le 14 février, les partenaires sociaux de la CCN de la Croix- Rouge française...
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En bref - Nouveaux détails sur les recrutements réservés dans l’hospitalière

27/06/2013 - ... Arrêté du 6 juin 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des CESF, des EJE, des ETS et des ME de la FPH dans le cadre des recrutements...

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En bref - Clarification sur la rémunération des actes des infirmiers libéraux en Ssiad

14/02/2013 - ... Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la convention nationale des infirmiers libéraux ne sont pas opposables aux Ssiad. Toutefois, si leur contrat...