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74 résultats pour votre recherche "CPOM"


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En bref - Délicate campagne budgétaire pour les Esat en 2012

10/05/2012 - ... sont reconduits à l’identique. À l’exception des Esat sous CPOM, les structures "hors les clous" se voient appliquer une baisse de 2,5 % de leur dotation 2011 (contre 1% l’année dernière). Enfin, un million d’euros...
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En bref - Aide à domicile : premier comité de suivi des préfigurations

23/02/2012 - ... des services autorisés élaborée par les partenaires. Le cahier des charges et un modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ont été présentés. L'occasion également de faire un premier bilan...
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En bref - Les priorités de la campagne budgétaire du secteur AHI pour 2014

07/05/2014 - ... 413 places d’hébergement d'urgence "désormais autorisées et non plus conventionnées". En parallèle, la signature de CPOM sera encouragée. Autre objectif : renforcer le logement accompagné...
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En bref - Professionnels et départements au secours de l'aide à domicile

22/09/2011 - ... . Le texte fixe les différents axes de la refonte proposée : rénovation de la procédure d'autorisation des services, généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), abandon...
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