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92 résultats pour votre recherche "PLFSS"


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ACT à domicile - Une expérimentation annoncée pour l'an prochain

24/11/2016 - ... . Satisfecit de la FNH-VIH, à l’origine d’une proposition d’amendement au PLFSS pour 2017 visant à sécuriser ce dispositif. "Cette avancée permettra de paramétrer et de faire évoluer le modèle des ACT...
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Réserves de la CNSA - Après les associations, le Sénat tire à son tour la sonnette d'alarme

17/11/2016 - ... Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018...
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Aide à domicile - Les propositions pour sortir de l’ornière en 2018

16/11/2017 - ... Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018, l’UNA avance ses idées pour un "financement public à la hauteur des besoins". Notamment ? L’inclusion systématique des services d'aide à domicile...
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Bass - Déceptions en chaîne pour les acteurs de l’aide à domicile

26/10/2017 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 – qui, selon l’Uniopss, laisse de côté les plus fragiles – prévoit à nouveau un transfert d’une partie de la contribution additionnelle de solidarité...
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Suppression de l’opposabilité des conventions collectives - Les employeurs posent leurs conditions

19/10/2017 - ... bousculer un peu plus le secteur privé à but non lucratif", alertent les organisations patronales Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française. Inscrite dans le PLFSS pour 2018 (examiné à partir du 24 octobre...
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En bref - En vue des allégements de charges patronales, les Saad obtiennent des aménagements pour 2019

04/10/2018 - ... (et non plus d'un Smic comme prévu). "Une solution viable", se félicite l'UNA, comme la Fedesap et le Synerpa. La mesure reste toutefois à confirmer lors de l'examen du PLFSS pour 2019, prévu à partir du 22...
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Aide à domicile - Un inévitable quatrième fonds de restructuration ?

22/10/2015 - ... 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait...
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Aide à domicile - 50 millions d'euros d'euros pour soutenir les bonnes pratiques

22/09/2016 - ... . Une enveloppe qui sera "sanctuarisée" dans le cadre du PLFSS pour 2017, a promis Pascale Boistard. Qui a, par ailleurs, chargé l’Igas d'étudier les effets de la mise en œuvre de la réforme de l’APA...
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Fusion Anesm-HAS - La Conférence nationale de santé prend position

16/11/2017 - ... L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS...
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En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 - ... sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté.  ...
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