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28/11/2013 - ...
pour 2014 ne seront pas attribuées. Une décision justifiée quelques semaines plus tôt par le gouvernement en raison de la " sous- consommation des crédits dévolus au pacte". Pas étonnant vu le "manque...
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11/12/2025 - ...
. Ce dernier a en effet été remanié au palais Bourbon : hausse de l’objectif global de dépenses "personnes âgées" de 150 millions d’euros, obligation de vaccination contre la grippe des résidents d’Ehpad ( sous...
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24/04/2025 - ...
la fermeture définitive d’un établissement ; montant à prendre en compte pour fixer le tarif du dernier exercice. Celui-ci est complémentaire au tarif déjà fixé, sous réserve que la fermeture ne soit pas due à...
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24/04/2025 - ...
pour apporter un "soutien financier plus efficace aux gestionnaires de résidences sociales, pensions de famille et foyers de jeunes travailleurs". Elle sera désormais versée sous forme d’un forfait par logement...
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09/02/2023 - ...
catégorie d’établissement de ce type n’apparaissent opportuns". En outre, le bilan de la stratégie 2020-2022 est peu concluant en matière de séjours de vacances et de répit, car la consommation des crédits...
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27/11/2025 - ...
et sur l’avenir de la mission confiée, sous leur pression, au conseil national CNLE par l’ex-Premier ministre François Bayrou pour définir des indicateurs de réduction de la pauvreté ? Au menu des discussions aussi...
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14/04/2022 - ...
Déjà appliqué aux consommateurs résidentiels individuels, le bouclier tarifaire est étendu aux logements concernés par un chauffage collectif au gaz (ou par un réseau de chaleur urbain en utilisant...
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20/10/2022 - ...
de faible niveau de consommation, la constitution de groupements de commandes ou l’adhésion à une centrale d’achat grossiste. L'administration invite aussi les structures à revoir leur plan de continuité...
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05/06/2025 - ...
Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. " Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti...
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13/06/2019 - ...
, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte). Au niveau départemental, un nouveau réseau regroupera les compétences des services de l'État en matière de lutte contre la pauvreté...
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