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976 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - L’ESS en manque de preuves d’amour du gouvernement

06/09/2018 - ... Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bilatérales lancées sur l’agenda social. L’occasion aussi de faire part de son inquiétude quant...
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En bref - Les emplois d’avenir validés par le Conseil constitutionnel

25/10/2012 - ...  : les Sages jugent cependant que "les personnes publiques ne sauraient recourir (au dispositif) que dans le cadre de CDD". ...

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Projet de loi Santé - Les directeurs de la FPH craignent un "big bang managérial"

24/09/2015 - ... . Des préoccupations partagées par le président du SMPS, Jérémy Sécher, qui exige la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé pour les cadres concernés par ce futur "big bang territorial et managérial".  ...
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En bref - Opérations de restructuration des associations : l’architecture juridique se peaufine

03/09/2015 - ... , scission ou apport partiel d'actifs. Applicable au 1er octobre, le cadre juridique relatif à ces opérations de restructuration entre associations a préalablement été posé (tout comme celui entre elles...

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Mineurs radicalisés - L’État propose une expérimentation pour soutenir les départements

26/01/2017 - ... en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24...
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Économie sociale et solidaire - Pour 2017, l’Udes mise sur la promotion d’une économie citoyenne

19/01/2017 - ... et la simplification des dispositifs d’alternance, la création d’un "crédit d’impôt formation" accessible à toutes les TPE, ou encore la préparation d’une loi-cadre en faveur d’une politique jeunesse ambitieuse...
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Insertion - L'IAE, acteur majeur de la prestation de suivi dans l’emploi

02/07/2015 - ... Le 16 juin, les modalités de la future prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre dans le cadre du plan d’action contre le chômage de longue durée, ont été présentées au CNIAE, rapporte...
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Travail social - Des syndicats circonspects avant les états généraux d’octobre

02/07/2015 - ... de la CPC qui a validé le référentiel de compétences pour les diplômes de niveau V. "Différentes décisions prises dans ce cadre [...] sont des erreurs", se seraient-ils entendu répondre, rapporte...
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En bref - La PJJ encadre le recours aux mesures civiles

02/07/2015 - ... dans le cadre civil de l’action éducative initiée au titre de leur intervention en matière pénale. Ce afin d’assurer la continuité des parcours des jeunes. L'encadrement est notamment tenu de veiller à...

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En bref - Aide à domicile : les frais de transport bientôt mieux pris en charge ?

19/04/2012 - ... Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les fédérations d’employeurs et la CFDT ont signé, fin mars, un avenant à la convention collective...
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