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28/01/2010 - ...
Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale...
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29/03/2018 - ...
de travail sont d'ores et déjà planifiés jusqu'en mai, dans le cadre de la concertation lancée début mars, relaie l'union nationale interfédérale Uniopss. Ce chantier devrait s'articuler avec celui consacré à...
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19/01/2012 - ...
Circulaire du 13 janvier 2012 : détaille les actions prioritaires à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du "logement d'abord". Elle prévoit notamment...
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05/02/2015 - ...
2015, une "année charnière" pour finaliser les engagements pris dans le cadre du protocole d’accord du 29 juillet 2011 sur les directeurs de l’hospitalière ? C’est ce qu’escompte le CHFO, alors...
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22/02/2018 - ...
présentés proposent d’utiliser deux leviers : la fixation de tarifs plafonds établis sur la base de l’étude nationale de coûts (ENC) 2016 et la contraction générale des dotations discutées dans le cadre...
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08/01/2015 - ...
le cadre normalisé de présentation des comptes administratifs des ESSMS à compter du 1er janvier 2016 (pour ceux établis au titre de l’exercice 2015). Arrêté du 23 décembre 2014 : délivre le tableau...
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15/02/2018 - ...
serait calculé à partir d'un tarif de référence pour tous les Saad d’un territoire auquel s’ajouteraient des financements spécifiques dans le cadre d’une contractualisation. Une formule qui "fait fi de l’équité...
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10/11/2011 - ...
Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 : précise notamment les missions dévolues aux SIAO dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012. À savoir, recenser les places supplémentaires à cette période...
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18/12/2014 - ...
, que le gouvernement devrasoumettre à l’hémicycle début 2015. Ce, alors qu'un arrêté fixe, pour les ERP dans un cadre bâti existant, les règles techniques de la mise en accessibilité, objet d'un récent état des lieux. ...
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18/02/2016 - ...
de consensus sur l’emploi et la formation professionnelle. Un sujet d'actualité, à l’heure de la renégociation de la convention Unedic sur l’assurance chômage, synonyme d'éventuelles baisses d’indemnisation...
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