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29/09/2011 - ...
Arrêté du 1er septembre 2011 : instaure le contrat de sécurisation professionnelle que l'employeur doit proposer (sous conditions) aux salariés licenciés pour motif économique, dans le cadre d'un...
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20/11/2014 - ...
dans le cadre des contentieux engagés contre les pouvoirs publics. Et de réclamer, outre le reversement des montants réformés en tarification, la mise en place d’un dialogue partenarial sur les modalités...
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09/10/2014 - ...
de l’architecture statutaire ou encore un accord- cadre sur la politique salariale figurent au menu des discussions, programmées jusqu’en mai 2015. Avec en toile de fond, une enveloppe budgétaire contrainte fixée...
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18/09/2014 - ...
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, alerte le comité...
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27/06/2019 - ...
Le cadre réglementaire de l'habitat inclusif (cahier des charges et forfait) récemment publié en facilitera-t-il l'essaimage ? "L’objectif est désormais de voir comment organiser cette nouvelle...
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04/09/2014 - ...
Des décisions "profondément injustes" selon l’Uniopss, une "vraie déconvenue" pour la Fnars... Annoncé fin août dans le cadre du plan de relance du logement, le "recentrage" de dispositions...
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04/09/2014 - ...
Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 : modifie le nombre et la durée des échelons du cadre d’emplois des médecins territoriaux, dont l’échelonnement indiciaire est revu. Décret n° 2014-923 du 18 août...
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03/03/2016 - ...
organisations employeurs, Udes en tête, de monter au créneau. Avec l’UPA, l’Unapl et la FNSEA, l’union s’oppose aux modalités prévues pour mesurer l’audience dans le cadre de la réforme de la représentativité...
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22/05/2014 - ...
, et une sensibilisation des personnels de la protection de l’enfance aux spécificités du phénomène. Enfin, les victimes pourront être domiciliées administrativement, notamment dans une association, dans le cadre...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...
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