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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...
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03/12/2015 - ...
d’État a notamment encouragé les ARS à développer les GEM dans le cadre des crédits du fonds d'intervention régional (FIR). Tout en affirmant l'appui des pouvoirs publics aux initiatives de certains...
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27/03/2014 - ...
Première action concrète du Plan pour les métiers de l’autonomie, un accord- cadre national pour l’engagement pour le développement de l’emploi et des compétences a été conclu le 27 mars. Doté d'un...
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29/10/2015 - ...
en faveur de solutions alternatives. Une charge supplémentaire du secteur contre la faiblesse des crédits débloqués dans le cadre du projet de loi, après celles de la FHF et de l’Uniopss. ...
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08/10/2015 - ...
annoncé le déblocage d’une enveloppe de 8,5 millions d’euros, déléguée à la CNSA avant la fin de l’année. Enfin, les travaux relatifs au cahier des charges national prévu dans le cadre de la rénovation...
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07/02/2019 - ...
"Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi les personnes handicapées", a d'emblée cadré Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse...
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18/10/2012 - ...
[comprendre] : remettez-vous autour de la table sinon il n’y aura pas d’agrément de la recommandation patronale". Conséquence : le vide conventionnel au 2 décembre 2012. L’occasion pour le syndicat d’inviter...
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07/09/2017 - ...
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN...
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10/01/2019 - ...
dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (arrêté et décrets n° 2018-1332, n° 2018-1339). Enfin, à compter de 2020, il reviendra à la Caisse des dépôts et de consignations de gérer ce nouveau CPF...
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05/12/2013 - ...
Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 : établit la liste des professionnels autorisés à transmettre et à recevoir des informations dans le cadre des expérimentations relatives au parcours de santé...
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