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02/04/2026 - ...
examinés en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) le 26 mars. Qu'en retenir ? Il s'agira d'une fonction et non d'une nouvelle catégorie d'emploi, rémunérée par une indemnité...
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06/02/2025 - ...
, répond le Conseil d’État. Lequel confirme l’interprétation de la secrétaire générale du Gouvernement qui, dans une note du 2 avril 2024, invite à refuser l’octroi de la protection fonctionnelle...
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11/09/2025 - ...
de conseil à la communauté éducative, s’ajoute désormais l’appui direct auprès d’élèves identifiés. Les agences régionales de santé sont ainsi encouragées à asseoir les PAS sur les équipes mobiles...
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20/11/2025 - ...
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion...
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06/11/2025 - ...
Amiel. Après une première plénière prévue au Conseil économique social et environnemental "dans les prochaines semaines", les travaux se poursuivront au sein d’ateliers et de plénières jusqu’à l’été 2026...
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24/04/2025 - ...
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires...
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05/02/2026 - ...
-vieillir, le plan de rattrapage social pour les outre-mer ou encore la généralisation du dispositif Territoires zéro non-recours. Le texte est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel. ...
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06/02/2025 - ...
"L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean-René Lecerf, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA...
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20/02/2025 - ...
Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cahier des charges du service public départemental de l'autonomie. Un texte très attendu puisque...
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22/01/2026 - ...
sa directrice de cabinet. "Le montant de 5 000 euros financé par l'opérateur de compétences reste une moyenne", a aussi nuancé l'un des conseillers. En outre, concernant la baisse des aides à l’apprentissage...
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