|
Newsletter
09/06/2022 - ...
de la crise du 18 mars mobilisant de "manière inadaptée les ressources" via le contrôle du pass et le registre des visites, souligne l'organisation. Pour le Synerpa, il faut un plan d'urgence pour l'emploi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
04/04/2019 - ...
de contrôle des comptes de gestion sont notamment d’application immédiate. Circulaire n° JUSC1909309C du 23 mars 2019 ...
|
|
Newsletter
26/03/2020 - ...
alimentaires ou les attestations de circulation "en facile à lire et à comprendre"... Des documents trop souvent refusés lors des contrôles, déplore en outre l’interfédérale (Fnat, Unaf et Unapei) qui réclame...
|
|
Newsletter
16/03/2017 - ...
Treize ans après son dernier contrôle, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la gestion de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Et son bilan, dressé dans un référé rendu...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/02/2019 - ...
, modalités de calcul...). Pour assurer une traçabilité, les employeurs sont notamment tenus d’instaurer un contrôle fiable pour comptabiliser ces heures supplémentaires. Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 ...
|
|
Newsletter
31/03/2022 - ...
le Sénat. Également auditionné, le groupe Korian a, quant à lui, réfuté toute marge sur les dotations publiques. Depuis le début du scandale, plus de 236 contrôles inopinés ont été effectués par les agences...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
10/01/2019 - ...
pour les Français", s’oppose la FHF. Pour elle, "les conditions du contrôle tel qu’il s’opère par l’assurance maladie donne une vision biaisée de ce qui peut être qualifié de fraude". ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/11/2019 - ...
L’administration revient sur les actions de prévention et de contrôle que doivent mettre en œuvre les structures médico-sociales pour faire face à la grippe saisonnière. Elle propose un guide...
|
|
Newsletter
27/03/2014 - ...
Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargées de lutter contre le travail illégal. Elles seront mises en place au plus tard le 1er janvier...
|
|
Newsletter
19/05/2016 - ...
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). En cas de non-respect des obligations...
|