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12/09/2019 - ...
Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux publics ( ESMS) à titre de délégué dans le cadre d'un...
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20/06/2019 - ...
Sitôt les dotations régionales limitatives (DRL) publiées, la campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés...
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01/06/2017 - ...
Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté) destinés aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques...
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19/12/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 : détaille les objectifs fixés aux ARS en vue, notamment, de conforter la structuration de l’offre ...
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12/01/2017 - ...
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes doit notamment entraîner la mise en œuvre de plans...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 : précise le cadre d’intervention des ARS s'agissant des phénomènes de radicalisation. Les établissements...
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19/11/2015 - ...
Note d’information n° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 : détaille les modalités de la campagne de vaccination contre la grippe s...
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09/04/2015 - ...
Le déploiement du tableau de bord de pilotage partagé de la performance dans le secteur médico-social se poursuit. Cette année, cinq nouvelles ARS (A...
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28/01/2016 - ...
La DGCS diffuse un outil d’appui à l’évolution de l’offre médico-sociale pour enfants et adultes autistes. Dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité, les ESMS devront évaluer...
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19/02/2026 - ...
( ESMS). Les projets d'établissement devront désormais mentionner les actions déployées sur le sujet et un guide de l’Agence nationale Anap capitalisera les bonnes pratiques pour rendre les espaces privés...
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