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22/12/2016 - ...
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives...
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29/03/2018 - ...
En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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01/03/2018 - ...
radicalisés en prison, le gouvernement veut renforcer l’évaluation pluridisciplinaire effectuée par les services éducatifs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). ...
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08/10/2015 - ...
" pour le Comité d’entente. De son côté, l’Uniopss, auditionnée le 1er octobre à l’Assemblée nationale sur le budget de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a insisté sur les contraintes financières...
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05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif habilité de la Protection judiciaire...
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07/11/2013 - ...
Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 : précise les modalités de titularisation de certains agents contractuels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), en application de la loi dite...
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28/02/2019 - ...
? La création d’un Code de la justice pénale des mineurs. Pour aboutir, les consultations associeront notamment les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Un message probablement entendu...
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14/04/2016 - ...
Note DPJJ du 25 février 2016 : rappelle les règles d’utilisation, par les agents de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), du matériel informatique qui doit obligatoirement...
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28/02/2013 - ...
Arrêté du 16 janvier 2013 : crée au sein de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) une instance chargée notamment d’examiner les demandes d’équivalence aux diplômes requis...
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26/01/2017 - ...
Permettre aux procureurs et aux juges pour enfants de confier à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) une mesure éducative en milieu ouvert, y compris lorsque le mineur concerné est pris...
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