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21/05/2015 - ...
régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai). L’attribution des subventions est conditionnée au respect du cahier des charges (en annexe...
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09/04/2015 - ...
la priorité donnée à la pluriannualité, sauf pour les nouvelles structures et celles "n’offrant pas de garantie suffisante en termes de stabilité financière". Parmi les annexes, des éléments relatifs à...
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10/11/2011 - ...
la rénovation des lieux de vie collectifs. En annexe : le nouveau modèle de convention d'attribution de prêt. ...
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03/11/2011 - ...
de la prévention de la pénibilité au travail, à compter de janvier 2012. En annexes notamment un schéma récapitulatif de la procédure et une grille d’analyse de l'accord ou du plan d’action. ...
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02/10/2014 - ...
...) et contractuelles (caution éventuelle, durée des obligations...) à délivrer aux usagers. Ce, par les prestataires de services, notamment d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). En annexe, le formulaire type...
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19/06/2014 - ...
parmi les annexes. ...
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15/05/2014 - ...
) d'action sociale (CCAS-CIAS). En annexe : un modèle de contrat pluriannuel de retour à l’équilibre. ...
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27/03/2014 - ...
dans la fonction publique "au plus tard en 2015". Ce sur la base d'un diagnostic préalable des facteurs de risques, à conduire de manière participative en 2014. Parmi les annexes : un rappel des principaux outils...
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13/02/2014 - ...
en annexes. ...
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09/01/2014 - ...
en place des commissions régionales de coordination médicale figurent dans le guide pratique en annexe. ...
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