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28/05/2026 - ...
les accords des CHRS. "L’accord proposé le 5 février 2026 par les employeurs, que la Fnas-FO a souhaité améliorer dans un premier temps et qu’elle continuera à vouloir faire progresser, doit être mis à...
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12/03/2026 - ...
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027...
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06/11/2025 - ...
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet...
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28/05/2026 - ...
qui peut être versée par l’employeur et défiscalisée jusqu'à 600 euros. Des mesures saluées mais qui doivent s'accompagner d'autres "plus structurelles pour un secteur qui rencontre depuis plusieurs années...
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02/10/2025 - ...
, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine. Si l’employeur lui demande de venir travailler pendant cette période, le professionnel est en droit de refuser l’intervention. Le non-respect de ces dispositions...
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18/12/2025 - ...
obligatoire en matière de prévoyance et porte à 50 % la participation minimale de l’employeur. Dans un contexte de hausse des arrêts de travail et des cas d'invalidité après 50 ans, elle traduit un accord signé...
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18/09/2025 - ...
la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 11 septembre. Conséquence : l'employeur est tenu d’instaurer des aménagements "raisonnables", pourvu qu’ils ne lui imposent pas "une charge...
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20/11/2025 - ...
(au choix de la hiérarchie ou après examen professionnel). Aussi, le taux de promotion global de la collectivité devient le principal mécanisme de gestion pour donner plus de souplesse aux employeurs...
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30/04/2026 - ...
", et l’absence de réponse des pouvoirs publics. Elle suspend les négociations de branche jusqu’aux prochaines assemblées générales des fédérations employeurs Fehap et Nexem. La CFDT, elle, appelle à la grève à...
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05/02/2026 - ...
ou externes. Dans les trente jours précédant le début de la période, l’employeur est tenu d’adresser, par voie dématérialisée, les documents nécessaires à l’opérateur de compétences (Opco) : accord...
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