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16/05/2019 - ...
C’est une version allégée de la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants qu’a définitivement voté l’Assemblée nationale, le 9 mai. Exit l’indemnisation du congé de proche aidant...
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19/01/2023 - ...
restera fermée aux parlementaires : la proposition de loi visant à leur créer un droit d’accès aux établissements sociaux et médico-sociaux pour rendre compte des conditions de vie a été rejetée le 12...
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12/03/2020 - ...
un certain nombre de changements. Un comité stratégique est aussi créé auprès du ministre chargé des personnes handicapées pour proposer des adaptations du droit à la compensation. Loi n° 2020-220 du 6 mars...
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13/10/2022 - ...
mettra sur la table des propositions opérationnelles", a-t-il précisé. La méthode ? La tenue de dix ateliers dans dix départements, de novembre à mars, pour repérer les solutions locales nécessitant...
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07/10/2021 - ...
les textes réglementaires, avant une généralisation de la réforme de l'évaluation à l’ensemble du territoire. Une expérimentation qui intervient alors qu'une proposition de loi prévoyant d'élargir l’accès à...
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30/04/2020 - ...
Alors que le Premier ministre a esquissé les grandes lignes du plan de déconfinement à partir du 11 mai (appuyé notamment sur un futur projet de loi repoussant au 23 juillet la fin de l'état...
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31/01/2019 - ...
L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l’école inclusive. Et le sort récemment réservé à la proposition de loi pour une école vraiment...
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23/05/2019 - ...
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission des lois, Catherine Di Folco (LR) et Didier Marie...
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28/01/2021 - ...
sociale à l’enfance (ASE). "Nous allons inscrire dans la loi l’interdiction du placement des enfants à l’hôtel", a annoncé le 27 janvier Adrien Taquet, sitôt diffusé un nouveau documentaire "choc...
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03/10/2019 - ...
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre...
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