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09/01/2020 - ...
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte " Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif...
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13/10/2022 - ...
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction...
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09/06/2022 - ...
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale à but non lucratif (Bass), SUD, FO et la CGT avaient annoncé leur opposition majoritaire à...
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29/10/2020 - ...
Loin du compte. Si l’amendement voté par les députés dans le cadre du projet de budget 2021 de la Sécurité sociale (PLFSS) est un signal positif sur les revendications salariales du secteur...
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15/09/2022 - ...
là, sont prévus une conférence nationale en octobre, suivie d'ateliers dans les territoires, et le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) qui actera, pour les Ehpad, le dégel du taux d’évolution du tarif...
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30/09/2021 - ...
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures...
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08/11/2018 - ...
Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à...
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27/06/2019 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30...
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29/06/2017 - ...
La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales...
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20/06/2019 - ...
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle...
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