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21/05/2015 - ...
une convention de partenariat avec la Fnehad le 20 mai. Une volonté partagée par le secteur du domicile, qui entend améliorer les coopérations entre services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et HAD. Au rang...
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20/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-09 du 5 juin 2013 : prévoit, pour le second semestre 2013, une enveloppe complémentaire de 92 000 CUI-CAE (dont 42 000 réservés à ...
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13/12/2012 - ...
objectif de la réflexion, qui doit être poursuivie selon le secteur? Lever les insécurités juridiques actuelles. Les organisations demandent également à la DGCS de relancer les discussions engagées...
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06/12/2012 - ...
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté...
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11/10/2012 - ...
d’organisation innovants est, comme en 2012, à l’ordre du jour : les dérogations sont élargies afin de "faciliter les transitions" entre les secteurs sanitaire et médico-social. En revanche, toujours pas de gel...
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29/06/2017 - ...
"Une vision commune", c’est ce que défendent les organisations d'employeurs Croix-Rouge française, Fehap, Nexem et Unicancer, qui s’engagent "à travailler ensemble à l’organisation du secteur...
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21/02/2013 - ...
Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont ardemment défendus par les professionnels. Suite notam...
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04/10/2012 - ...
au secteur (+ 4,6 % pour les personnes âgées et + 3,3 % pour les personnes handicapées). Auxquels s'ajoute 1,1 milliard d'euros au titre de la CSA. Le taux de reconduction des moyens est fixé à 1,4...
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03/01/2013 - ...
Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...
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20/12/2012 - ...
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CDAPH, transfert des Esat aux conseils généraux sans...
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