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976 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Le Cese prône l'implication des branches professionnelles en matière de laïcité

14/11/2013 - ... Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au travail. Telle est la principale recommandation du Cese à l’intention des structures privées...
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En bref - Droit à compensation : l'Unapei sort les armes

03/10/2013 - ... Promise par l’Unapei dans le cadre de la refondation de son projet politique, la "bataille juridique pour rendre effectif le droit à compensation des personnes handicapées" est bel et bien engagée...
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En bref - Le régime des contrats de génération assoupli

19/09/2013 - ... de génération conclus dans le cadre d’une transmission d’entreprise. ...

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Démarches administratives - Troisième choc de simplification pour les entreprises

04/06/2015 - ... de la formation professionnelle, aussitôt entérinée par décret. Des allègements qui doivent encore "trouver une traduction concrète" pour les petites entreprises, plaide l’Udes, auditionnée à Matignon dans le cadre...
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En bref - Les services à la personne, toujours au rang des priorités nationales

12/09/2013 - ... de progrès pour l’emploi, associant notamment les fédérations, sera organisée avant la fin 2013... "en lien avec les réflexions en cours dans le cadre de l’accompagnement du vieillissement et de la dépendance...
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En bref - Dispositifs d’aide à l’embauche de jeunes en emploi d’avenir

12/09/2013 - ... Instruction Pôle emploi n° 2013-72 du 23 juillet 2013 : récapitule l’ensemble des outils d'aide au recrutement et à la prise de poste proposés par Pôle emploi et mobilisables dans le cadre...

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Lutte contre la pauvreté - François Hollande se pose en porte-parole

16/02/2017 - ... par la France dans le cadre de ses propositions en faveur d’un socle européen des droits sociaux. ...
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En bref - Les droits des personnes handicapées, priorité du CIH

25/10/2018 - ... entre autres de finaliser la réforme de l’obligation d’emploi OETH et de rénover le cadre d’intervention des structures médico-sociales en charge de la réadaptation professionnelle et d’aide...
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Protection de l'enfance - Le projet pour l'enfant, un dispositif à harmoniser

07/05/2015 - ... . Un point de vue partagé par l’Oned qui de son côté lance une étude sur le sujet. Un référentiel sera conçu en lien avec les travailleurs sociaux, a indiqué Laurence Rossignol dans le cadre de l’examen...
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Aide à domicile - Opération séduction auprès du secteur

16/04/2015 - ... [au moins partiellement] au secteur", elle a écarté l'idée de tout nouveau fonds de restructuration. Quant à la fusion des régimes d'autorisation et d'agrément voulue par les sénateurs dans le cadre du projet...
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