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21/09/2017 - ...
bénéficieront pendant les deux prochaines années du maintien du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), et des allégements de charges prévus à compter de 2019 dans le cadre de la réforme de celui...
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10/11/2011 - ...
Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des handicaps rares. Objectif : la création...
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27/10/2011 - ...
des premières réflexions promis pour décembre, avant la mise en œuvre d'un nouveau cadre d'intervention le 1er janvier 2012. ...
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29/09/2011 - ...
L'Association nationale des directeurs et cadres des établissements et services d’aide par le travail (Andicat) s'exaspère. Dans un courrier à la DGCS, elle fait part de ses inquiétudes concernant...
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05/09/2013 - ...
n’aient pas été entendues. Et de noter : "[Son] seul apport est d’anticiper une évolution [du droit] en précisant que les transformations et extensions de structures dans le cadre du CPOM ne seront plus soumis...
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15/09/2011 - ...
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'exécution des peines, inspiré du rapport du député UMP...
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29/06/2017 - ...
des migrants feront partie des thèmes que Jacques Toubon entend approfondir dans le cadre d'un partenariat avec la Fédération des acteurs de la solidarité. Laquelle vient d’adopter une motion visant à garantir...
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18/06/2015 - ...
Marylise Lebranchu a présenté de nouvelles propositions dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Les augmentations, détaillées par catégorie...
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29/11/2012 - ...
la recommandation que la [fédération patronale] avait tenté d’imposer en septembre", explique l’organisation. Une position partagée par la CFDT, également signataire, décidée à "préserver le socle conventionnel...
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16/04/2015 - ...
travailleurs est renvoyée à l’examen parlementaire du dispositif, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social qui sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril. Enfin, une "clause impact jeunesse...
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