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16/04/2015 - ...
travailleurs est renvoyée à l’examen parlementaire du dispositif, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social qui sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril. Enfin, une "clause impact jeunesse...
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05/02/2015 - ...
que "les économies réalisées dans le cadre du pacte de responsabilité relatif à la baisse du coût du travail sont sorties des budgets avant la dotation attribuée aux établissements. Ainsi, l'impact sur l'emploi...
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06/12/2012 - ...
, fin novembre, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012. Il prévoit ainsi d'instaurer un crédit de taxe...
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15/11/2012 - ...
novembre, dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. "La Fédération a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15 points que sur le calendrier", déplore l’intersyndicale. "Même si...
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18/10/2012 - ...
sur les conditions de professionnalisation de ces futurs accompagnants (formation, cadre d’emploi), intervenant à l’école (en tant qu'AVS ou assistants de scolarisation) comme dans "tous les lieux fréquentés...
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15/12/2016 - ...
soulevé par les gestionnaires : la faiblesse des coûts à la place prévus dans ce cadre par les pouvoirs publics, alors qu’un récent rapport parlementaire pointe à nouveau la "sous-budgétisation chronique...
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13/09/2012 - ...
, des conclusions pessimistes d’un rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti. "C’est un principe ni divisible, ni négociable", prévient l’APF. Autres annonces ministérielles...
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18/09/2014 - ...
les diagnostics dits à 360 °, suggère l’Uniopss, qui s'interroge par ailleurs sur les moyens envisagés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Autre enjeu de la rencontre : la co-élaboration...
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11/09/2014 - ...
les attentes ? D’autant que d’autres voix s’invitent dans le débat, rappellant ainsi que le texte ne porte pas sur le seul vieillissement. Inquiète de "l'ouverture des MDPH aux personnes âgées" dans le cadre...
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04/09/2014 - ...
est le cadre de la négociation interprofessionnelle relative à la qualité et à l'efficacité du dialogue social dans les entreprises, lancée en septembre par le gouvernement. Une feuille de route formalisée...
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