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22/09/2011 - ...
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 : revoit la procédure d'agrément (ex " qualité") des personnes morales proposant des activités de services à la personne destinées aux publics dits fragiles...
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30/11/2023 - ...
des PME, est clair. Pour y parvenir, "il était nécessaire de lever plusieurs freins existants", à commencer par la révision du cahier des charges de l’agrément pour les organismes exerçant auprès...
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06/01/2022 - ...
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des associations et fondations qui doivent désormais y souscrire pour obtenir un agrément d’État...
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27/05/2021 - ...
de méthode élaboré fin avril sont jugées "encourageantes", le compte n’y est pas. Et ce, malgré l’agrément imminent de l’avenant 43 dans l’aide à domicile et "l’élargissement du fruit des négociations...
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17/06/2021 - ...
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il porte d’abord l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel des mineurs. Pour améliorer la qualité...
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12/01/2012 - ...
Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide à domicile désireux d'obtenir un agrément (ancien agrément qualité). Parmi les nouveautés...
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10/11/2011 - ...
leur évaluation externe d'ici 2015 ont rempli leurs obligations. Parmi eux, 72 % relèvent des services à la personne agréés qualité, 23 % du secteur des personnes âgées et 11 % de celui du handicap. Les évaluations...
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