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21/03/2024 - ...
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape...
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22/06/2023 - ...
un entretien afin d'apprécier la motivation et les compétences, après pré- sélection. Les réservistes sont placés sous l'autorité du chef du service au sein duquel ils interviennent. En cas de faute...
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14/09/2023 - ...
, sans besoin de notification de la maison départementale MDPH. Une dizaine de territoires préfigurateurs restent à sélectionner pour ce dispositif permis par un budget 2024 "plutôt en hausse" pour le handicap...
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14/04/2016 - ...
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions...
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29/03/2018 - ...
et de Provence-Alpes-Côte d’Azur est précisé. Ils peuvent notamment ne pas tenir compte des seuils à partir desquels les projets d’extension de structures doivent passer par la commission de sélection d’appel à...
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05/06/2014 - ...
soumis à la commission de sélection est fixé à 30 % de la capacité (la référence aux 15 places est supprimée). Par ailleurs, le délai de réception de réponses est porté à 120 jours (au lieu de 90 jours). ...
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30/05/2013 - ...
de transformation, modification de la composition des commissions de sélection... À noter : avec l’Uniopss, la Cnape préconise également de régulariser le cas des ESSMS créés avant 2002 et dépourvus d’autorisation...
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