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7 résultats pour votre recherche "PLF pour 2012"


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En bref - Aide à domicile : enfin un fonds d’urgence... aux modalités d'urgence

17/11/2011 - ... Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement instaurant le très attendu fonds d'urgence pour l'aide à domicile. Des crédits versés en deux tranches...
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En bref - Rencontre ministérielle en vue sur le financement des associations

24/11/2011 - ... les déductions fiscales pour les dons. Des textes examinés (et retirés) mi-novembre dans le cadre du PLF pour 2012. ...
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En bref - Un million d’euros pour les stagiaires en centres de rééducation professionnelle

17/11/2011 - ... professionnelle dans les centres de rééducation professionnelle (CRP), dans les régions en difficulté, annoncent la Fagerph et la Fehap. Les deux fédérations restent toutefois vigilantes : "Le PLF pour 2012...
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En bref - Centres de rééducation professionnelle : alerte sur les rémunérations des stagiaires

20/10/2011 - ... million d'euros pour 2011. Et demandent des garanties pour 2012 dans le PLF. ...
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En bref - Le secteur échappe à la rigueur budgétaire... en partie

04/10/2012 - ... L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros...
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En bref - Vers une réforme du droit d'asile

01/12/2011 - ... répressive et un renoncement à nos principes", selon France terre d'asile. Des inquiétudes partagées par le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, auteur d'un récent avis sur l'asile, présenté dans le cadre du PLF...
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En bref - Les CEF au cœur de la justice des mineurs ?

24/11/2011 - ... , adoptée par les députés en 2e lecture, le 16 novembre. Ce, malgré l'opposition des syndicats de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), qui pointent également un "PLF 2012 [qui mobilise] tous...
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