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En bref - Contrôle de la qualité de l’air obligatoire dans les ESMS

08/12/2011 - ... Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : instaure l'obligation, avant le 1er janvier 2023, de mettre en place une surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans la plupart...