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3 résultats pour votre recherche "campagne budgétaire, Esat, tarifs plafonds"


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En bref - Campagne budgétaire des Esat : les tarifs plafonds revalorisés en 2014

15/05/2014 - ... Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...

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Campagne budgétaire - Les Esat appelés à poursuivre leurs efforts en 2015

11/06/2015 - ... Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’Uniopss. Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré...
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En bref - Délicate campagne budgétaire pour les Esat en 2012

10/05/2012 - ... Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros...
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