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En bref - Service public départemental de l'autonomie : qu'envisage le projet de cahier des charges ?

20/02/2025 - ... Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cahier des charges du service public départemental de l'autonomie. Un texte très attendu puisque...
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En bref - Simplification de la procédure de révision du projet régional de santé

10/06/2021 - ... par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA...

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Protection de l’enfance - Le futur protocole de prévention en discussion

21/04/2016 - ...  ? Les finalités et la définition de l'outil (qui doit être établi entre le conseil départemental et ses partenaires), ses modalités de mise en œuvre et son articulation avec les schémas existants. L'union...
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