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23/06/2022 - ...
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les comptes 2021 de la 5e branche, avec un résultat excéd...
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19/04/2012 - ...
Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19,771 milliards d’euros). À retenir ? Après deux ans de déficit, la Caisse affiche un excédent...
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28/08/2025 - ...
). Ils prennent en compte une inflation à 1,70 % et une hausse de 0,5 % du glissement vieillesse-technicité. Parmi les nouveautés ? Les excédents seront affectés prioritairement dans les réserves dédiées à...
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01/06/2023 - ...
Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022...
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08/02/2024 - ...
, la caisse "dispose d'une assise financière solide, dont l'excédent permet d'équilibrer les déficits précédents et d'assurer une trajectoire 2024-2026 dynamique", a assuré Virginie Magnant. ...
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19/10/2017 - ...
de la compatibilité de ce projet avec les réalités budgétaires et opérationnelles des organismes gestionnaires. Ainsi souhaitent-elles qu’en contrepartie la libre affectation des excédents d’exploitation éventuels...
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16/04/2015 - ...
Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 milliards d’euros), le conseil a adopté le budget modificatif 2015 (22,818 milliards d’euros...
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14/06/2018 - ...
groupe de travail sur l’adaptation du cadre fiscal ainsi que la possibilité pour les associations de conserver des excédents, y compris dans le champ social et médico-social "tarifé". Enfin, ils appellent...
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11/10/2012 - ...
des propositions. Parmi elles ? La validation tacite des coupes Pathos des Ehpad, quand les ARS ne sont pas en mesure de le faire dans des délais corrects ou encore la fin de la reprise des excédents sur les budgets...
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