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19/03/2026 - ...
Dans les établissements médico-sociaux et groupements de coopération sociale et médico-sociale disposant d'une pharmacie à usage à intérieur (PUI), le cercle des personnes autorisées à manipuler...
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26/06/2025 - ...
avant un congé parental est établi. Lorsque le fonctionnaire est dans l’impossibilité de prendre son congé annuel au cours de la période à laquelle il lui est dû, il bénéficie d’une période de report...
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03/10/2024 - ...
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur...
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26/10/2023 - ...
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement...
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23/03/2023 - ...
pour personnes âgées et handicapées ont été amendées. Les mesures de gestion laissées à la main du directeur devront "être adéquates, proportionnées à la situation de l’établissement et limitées dans le temps...
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20/10/2022 - ...
Face aux risques sur l'approvisionnement en énergie cet hiver, les ARS recensent les établissements médico-sociaux insécurisés sur le plan contractuel pour leur fourniture d’électricité ou de gaz...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établissement à l'égard du comptable public, en matière de gestion des biens des personnes protégées. À...
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15/09/2011 - ...
d'établissement est encouragée. Un groupe de travail, piloté par la Direction générale de la santé, sera mis en place fin 2011 pour élaborer un "outil de gestion de crise et de postvention" à l'intention...
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08/01/2015 - ...
le cadre normalisé de présentation des comptes administratifs des ESSMS à compter du 1er janvier 2016 (pour ceux établis au titre de l’exercice 2015). Arrêté du 23 décembre 2014 : délivre le tableau...
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12/04/2012 - ...
Arrêté du 20 mars 2012 : instaure le nouveau logiciel de " gestion de l’activité et des mesures éducatives 2010" (Game 2010). Au sein des services et établissements de la Protection judiciaire...
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