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07/04/2016 - ...
Note DPJJ du 24 février 2016 : rappelle le cadre d’intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans les parcours d’insertion scolai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur. Parmi les acteu...
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05/06/2014 - ...
Après le Syneas et la Fegapei, la Croix-Rouge française devient la troisième organisation du collège patronal Unifed à rejoindre l’Udes. Une adhésion...
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01/02/2018 - ...
L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), conclu le 23 mai...
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31/03/2016 - ...
Arrêté du 22 mars 2016 : fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé. Ces salles di...
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31/03/2016 - ...
Le 29 mars, la ministre du Logement a lancé un plan d’action interministériel de prévention des expulsions locatives, et promis la pérennisation de 2...
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31/03/2016 - ...
Un état des lieux sur la protection sociale complémentaire des agents et une réflexion sur la laïcité : voici deux des chantiers de l'agenda social 2...
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31/03/2016 - ...
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : fixe les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Son...
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25/01/2018 - ...
Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Internet pour le scrutin relatif aux commissions adminis...
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24/03/2016 - ...
Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes ...
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