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23/04/2015 - ...
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans ...
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23/04/2015 - ...
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas sala...
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23/04/2015 - ...
Arrêté du 17 avril 2015 : diffuse le cahier des charges portant sur la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes. Sont n...
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25/04/2013 - ...
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014. L'annonce de la ministre chargée des Personnes â...
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25/04/2013 - ...
Instruction interministérielle du 10 avril 2013 : récapitule, notamment à l’attention des établissements médico-sociaux, l’ensemble des mesures de pr...
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18/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 : explicite le mode d’organisation, d’ici le 12 mars 2016, des recrutements réservés, prévus par...
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18/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 : détaille, sous forme de fiches, les modalités de mise en œuvre des emplois d’avenir dans le...
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16/04/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des primes et indemnités des agents contractuels de l...
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16/04/2015 - ...
Note DPJJ-SDK-K2 du 23 mars 2015 : détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) par les services ...
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13/04/2017 - ...
Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement ...
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