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25/10/2012 - ...
Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la garantie de ressources "pérennes et suffisantes" p...
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08/12/2016 - ...
Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 : indique la composition et le fonctionnement des nouvelles commissions pluridisciplinaires et pluri-institut...
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13/11/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser des actes de harcèlement m...
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13/11/2014 - ...
Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettant le calcul de la part modulée (fixée à 5 % du mon...
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Gérer
23/09/2010 - ...
Pour l'exercice 2010, le plafond du forfait journalier de soins des établissements pour personnes âgées d'une capacité inférieure à 25 places et ayan...
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01/12/2016 - ...
Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHSCT (ou des comités techniques en exerçant les comp...
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01/12/2016 - ...
Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 : prévoit que, outre les salariés présents en 2015, les volontaires en service civique doivent aussi être com...
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01/12/2016 - ...
Arrêté du 15 novembre 2016 : autorise les gestionnaires d’établissements d’hébergement pour demandeurs d’asile à réclamer le paiement d’une caution à...
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Piloter
08/10/2012 - ...
Outre le recrutement, déjà annoncé, de 1 500 AVS-individuels, le ministère de l’Éducation a multiplié les annonces relatives à la rentrée des élèves ...
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04/10/2012 - ...
Circulaire DGCS/SD2A n°2012-284 du 17 juillet 2012 : lance la campagne nationale d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les maisons d'a...
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