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22/09/2016 - ...
Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et établissements de la FPT permettant à des mineurs ...
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27/05/2010 - ...
Dans un avis adopté le 22 avril, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) analyse l'impact du vieillissement de la population sur...
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28/06/2012 - ...
Deux arrêtés du 4 juin 2012 : agrèent l’avenant n°1 du 16 décembre 2011 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage.Le premi...
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19/05/2010 - ...
Lors du conseil d'orientation des conditions de travail du 11 mai, Éric Woerth a rappelé les objectifs du second plan Santé au travail 2010-2014. Par...
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15/09/2016 - ...
Instruction du 9 juin 2016 : enjoint aux préfets d'intensifier la déclinaison opérationnelle des mesures arrêtées lors des comités interministériels ...
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21/06/2012 - ...
Pas de fumée sans feu ? La Fondation de France s’alarme de la possible remise en cause des avantages fiscaux accordés au mécénat d’entreprise, dans l...
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07/06/2012 - ...
Comme elle s’y était précédemment engagée, l’Anesm poursuit son effort de pédagogie en direction des établissements et services. L’agence publie des ...
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31/05/2012 - ...
Entre 25 et 30% des départements adopteraient "une politique de plus en plus restrictive" en matière de prise en charge des jeunes majeurs par l’Aide...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 : détaille les conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements relevant de la fon...
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07/04/2010 - ...
Le Comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des Ehpad sans PUI a tenu sa deuxième r...
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