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26/01/2012 - ...
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contra...
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26/05/2016 - ...
Pour la catégorie A. Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 : instaure un cadencement unique d’avancement d’échelon pour le corps des cadres socio-éducati...
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26/05/2016 - ...
Une centaine de personnels sociaux ont manifesté le 23 mai devant la DGCS, en marge de la réunion de la CPC du travail social. Motif de la mobilisati...
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19/01/2012 - ...
Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords collectifs des centres d'hébergement et de réinsert...
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20/03/2014 - ...
Le 18 mars, la DGCCRF a rendu publics les résultats de son enquête 2013 menée dans 278 maisons de retraite. Verdict ? "De nombreuses infractions rele...
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20/03/2014 - ...
"La non-prise en compte [de l'ESS] dans les mesures du pacte de responsabilité serait une faute politique lourde", prévient l’UNA. L’organisation rej...
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20/03/2014 - ...
Décret du 14 mars 2014 : indique les caractéristiques d’accessibilité applicables aux logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, co...
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20/03/2014 - ...
Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement s...
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20/03/2014 - ...
Instruction DGCS/SD3B n° 2014-23 du 24 janvier 2014 : fixe les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière dans les établissements méd...
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19/03/2014 - ...
Les associations accompagnant les publics en difficulté peuvent désormais saisir la Banque de France au nom, et pour le compte, d'un particulier. Pou...
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