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06/03/2014 - ...
Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL ont voulu marquer le coup, sept ans après le vote de...
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06/03/2014 - ...
Les directeurs généraux d'ARS sont en passe d’être briefés sur la gestion des dispositifs d’indemnisation de l’intérim de direction. C’est ce que cro...
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06/03/2014 - ...
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 : rénove le dispositif de formation professionnelle, en créant notamment le compte personnel de formation. En outre, l...
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06/03/2014 - ...
Arrêté du 18 février 2014 : agrée l'avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l’aide à domicile ...
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27/02/2014 - ...
Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 : assouplit les critères d’éligibilité des candidats aux emplois d’avenir. "Lorsque leur parcours de formation,...
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27/02/2014 - ...
Arrêté du 6 janvier 2014 : fixe notamment les règles de détermination du plafond de l’encaisse des régisseurs de recettes et/ou d’avances des établis...
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27/02/2014 - ...
C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant-projet de loi Autonomie transmis au Cese le 17 février. Saluant notamment l’effort relatif ...
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27/02/2014 - ...
Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annoncé le 26 février par le Premier ministre, en clôtur...
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27/02/2014 - ...
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 : introduit une réforme du cadre de la politique de la ville. Le texte définit en particulier les nouveaux quartie...
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22/12/2011 - ...
Fin de la procédure législative pour le budget de la Sécurité sociale pour 2012. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte, à l'...
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