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17/05/2018 - ...
Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en n'accompagnant pas un jeune devenu majeur a...
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17/05/2018 - ...
"Le secteur associatif ressent un malaise profond. Il a le sentiment de ne plus être reconnu comme un interlocuteur naturel et productif du gouvernem...
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Piloter
07/09/2011 - ...
Le rapport 2010 de la branche des foyers de jeunes travailleurs (1) dresse leur portrait, notamment au regard de la situation de l’emploi et la polit...
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28/11/2013 - ...
Arrêté du 15 novembre 2013 : explicite les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie (référentiel Aggir) et des besoins en soin...
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28/11/2013 - ...
La confirmation est venue de la DGEFP, le 21 novembre lors du comité de suivi du pacte pluriannuel pour l’emploi des personnes handicapées en entrepr...
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28/11/2013 - ...
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er j...
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21/11/2013 - ...
Ambiance animée le 19 novembre au conseil de la CNSA, réuni pour l’adoption du budget prévisionnel 2014 (21,752 milliards d’euros, +2,8 % à périmètre...
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21/11/2013 - ...
Le 13 novembre, au sortir de la concertation nationale pilotée par la sénatrice (UDI) Valérie Létard et le député (PS) Jean-Louis Touraine, France Te...
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11/02/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut...
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Piloter
25/08/2011 - ...
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pén...
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