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26/08/2010 - ...
Les employeurs qui recrutent, d'ici au 31 décembre 2010, des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, peuvent demander une aide ...
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03/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : crée le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, dont l'échelonnement ...
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03/01/2013 - ...
Faire de l’attractivité auprès des jeunes une des priorités du secteur privé non lucratif. C’est l’ambition affichée par l'Unifed signataire, le 21 d...
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03/01/2013 - ...
À compter du 1er septembre 2013, seuls les espaces de rencontre parents-enfants agréés pourront être désignés par le juge aux affaires familiales (JA...
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03/01/2013 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux d...
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03/01/2013 - ...
Après avoir été expérimentée dans cinq départements, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est généralisée en 2013. Celles-ci s...
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03/01/2013 - ...
Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...
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03/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue d...
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20/05/2015 - ...
Les personnels des services d’aide à domicile peuvent désormais effectuer des aspirations endo-trachéales sur les personnes handicapées ou souffrant ...
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20/12/2012 - ...
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CDAPH, transfert des Esat aux conseils généraux sans...
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