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13/12/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTB1209800C : détaille, sous la forme de dix fiches, la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévent...
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06/12/2012 - ...
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur mar...
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06/12/2012 - ...
Fin du suspense pour les structures du handicap. Les inspections générales Igas et IGF ont remis, fin novembre, à la ministre déléguée Marie-Arlette ...
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06/12/2012 - ...
Circulaire du 19 novembre 2012: rappelle les modalités de l’évaluation interne dans les établissements et services de la Protection judiciaire de la ...
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05/12/2012 - ...
En 2013, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) devra financer en priorité les actions de prévention de la délinquance des ...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée n...
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Gérer
05/12/2012 - ...
Les professionnels exerçant comme gestionnaires de cas au sein des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) disposent...
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Piloter
05/12/2012 - ...
L’exigence d’exemplarité dont font preuve les employeurs publics, décrite dans l’état des lieux annuel publié par la Direction générale de l’administ...
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05/12/2012 - ...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Les crédits des missions Justice, I...
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02/02/2022 - ...
stigmatisante les « incasables ». Le coordinateur de plan d’accompagnement global (PAG) ne constitue qu’un pis-aller conjoncturel et non une authentique fonction pérenne. Bref, le développement de la coordination...
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