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28/06/2012 - ...
Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclu...
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28/06/2012 - ...
Arrêté du 19 juin 2012 : étend l’avenant n° 04-11 du 24 juin 2011 sur la prévoyance, conclu dans la branche des acteurs du lien social et familial, a...
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28/06/2012 - ...
Nouveau gouvernenemt, mêmes réclamations. Le secteur revient à la charge sur le dossier de pré-admission en Ehpad, récemment généralisé par décret. C...
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28/06/2012 - ...
Arrêté du 20 juin 2012 : indique que la participation aux réunions des conseils national et départementaux de l’action sociale ouvre désormais droit,...
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21/06/2012 - ...
Face aux difficultés sur le terrain, la Fnars, l’Uniopss et l’Armée du salut réclament au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement la su...
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21/06/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/DSS/2012/199 du 7 juin 2012 : lance la campagne budgétaire des établissements et services d’addictolog...
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21/06/2012 - ...
Derniers préparatifs avant la tenue de la conférence sociale les 9 et 10 juillet. Au programme, qui vient d'être dévoilé par le ministère du Travail ...
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21/06/2012 - ...
C'est une nouvelle tentative de Sud santé sociaux pour s'opposer à l’accord sur les permanents syndicaux, négocié en 2008 (agréé et étendu depuis) da...
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21/06/2012 - ...
Circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 : détaille le dispositif, introduit par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, permettant aux collectiv...
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21/06/2012 - ...
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) s’agrandit. Il se dote désormais d'un collège de huit pe...
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