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19/04/2012 - ...
Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 : impose au maître d’ouvrage de faire établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, ...
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19/04/2012 - ...
Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation du dossier unique de demande d'admission en Ehpad, ...
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19/04/2012 - ...
L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétaire 2012 des établissements et services médico-soci...
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16/10/2014 - ...
Arrêté du 2 octobre 2014 : détermine les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs socio-économiques, qui seront utilisées pour la ca...
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13/04/2017 - ...
À l’exception du licenciement, une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, rétrogradation...) ne peut être prononcée dans les entreprises...
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12/04/2012 - ...
Arrêté du 19 mars 2012 : aménage le diplôme d'État de médiateur familial (DEMF).Trois domaines de compétences sont définis dans le référentiel de ce...
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12/04/2012 - ...
La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour personnes âgées et handicapées est sans surprise. Au ra...
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12/04/2012 - ...
Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il supprimé ? Pointant la "lourdeur administrative" ...
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09/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 48 heures à l’employeur, les agents seront désormai...
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05/04/2012 - ...
Recherche, formation des professionnels et développement des prises en charge précoces. Telles sont les orientations du troisième plan Autisme 2013-2...
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