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3905 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Des conventions collectives sous haute tension

08/12/2011 - ... Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la convention collective unique (CCU) de l'aide à domicil...
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En bref - Contrôle de la qualité de l’air obligatoire dans les ESMS

08/12/2011 - ... Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : instaure l'obligation, avant le 1er janvier 2023, de mettre en place une surveillance périodique de la quali...

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En bref - Un an de plus pour la formation des intervenants tutélaires

08/12/2011 - ... Instruction n° DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 : repousse au 31 décembre 2012 la date limite pour la validation du certificat national de compéte...

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En bref - Accessibilité : les futurs Ad'ap vidés de leur substance, dénonce l'APF

26/06/2014 - ... "Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentait une ébauche d’ordonnance prévue par le projet de...
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En bref - L’évaluation professionnelle des corps particuliers de la PJJ, version 2014

26/06/2014 - ... Note du 28 mai 2014 : détaille les nouveautés relatives à l’entretien professionnel des agents, notamment contractuels, relevant des corps particulie...

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En bref - Les comptes épargne-temps des agents de l'hospitalière en question

01/12/2011 - ... Que vont devenir, en 2012, les jours accumulés sur les comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH)? Alors que l...
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En bref - Plan hivernal : des moyens supplémentaires mobilisables

01/12/2011 - ... "En cas de grand froid", 15 000 places d'hébergement temporaire supplémentaires seront mobilisées cet hiver. C'est ce qu'a indiqué le secrétaire d'Ét...
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En bref - Précisions sur le financement des services mandataires judiciaires

01/12/2011 - ... Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul de la participation du majeur protégé - désormais p...

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En bref - L'Usgeres souhaite une mesure d'audience de la représentativité patronale

01/12/2011 - ... Nouvelle initiative de l'Usgeres, bien décidée à être reconnue comme organisation patronale représentative à part entière, et donc susceptible de nég...
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En bref - Mesures en faveur de la sécurisation de l'emploi dans la fonction publique

01/12/2011 - ... Circulaire interministérielle du 21 novembre 2011 : précise le champ d'application et les principales dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2...