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03/01/2013 - ...
Amertume dans les rangs de l’économie sociale et solidaire, après la promulgation de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 entérinant ...
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03/01/2013 - ...
L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre de l’avenant de substitution à la CCN 51 proposé pa...
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03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant...
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03/01/2013 - ...
Le cahier des charges des établissement d'hébergement pour personnes âgées ne verra pas le jour. Mais un guide de bonnes pratiques, à paraître en 201...
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03/01/2013 - ...
Il n’y a pas d’obstacle au versement d’un acompte sur la prime de service aux agents de la fonction publique hospitalière. C’est la clarification opé...
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25/02/2010 - ...
Le discours de Nicolas Sarkozy concernant l'agenda social 2010 était particulièrement attendu dans le secteur. Il devait donner le ton concernant la ...
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20/12/2012 - ...
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 : modifie, entre autres, le contenu de l’accord collectif (ou plan d’action) relatif à l’égalité hommes/femme...
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06/12/2012 - ...
Ce sera non et trois fois non. En exerçant leur droit d’opposition, FO, la CGT et la CFTC ont, sans surprise, enterré l’avenant n° 2012-04 à la CCN 5...
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06/12/2012 - ...
Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés...
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05/12/2012 - ...
Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, proposé le 12 novembre par l’organisation patronale Fe...
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