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15/12/2011 - ...
Engagement pris. Avant la fin de l'année, la DGCS devrait transmettre aux établissements ayant participé à l'étude nationale des coûts (ENC) du secte...
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08/12/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DREES/2011/422 du 8 novembre 2011 : officialise la création d'une nouvelle "discipline" (n° 963) au sein d...
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24/11/2011 - ...
La Cnav modifie les conditions d'attribution des prêts à la construction ou à la rénovation des lieux de vie collectifs. Dorénavant, les caisses régi...
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17/11/2011 - ...
Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement instaurant le très attendu fonds d'urgence pour l'aid...
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17/11/2011 - ...
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et C...
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17/11/2011 - ...
C'est une première. Placé sous l'égide de la DGOS et du CNG, le comité de suivi des relations entre les ARS et les directeurs d'établissements s'est ...
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10/11/2011 - ...
Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma nation...
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10/11/2011 - ...
Circulaire Cnav n° 2011-72 du 21 octobre 2011 : autorise les caisses régionales d'assurance vieillesse à allonger de 20 à 30 ans la durée maximale d'...
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10/11/2011 - ...
Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 : précise notamment les missions dévolues aux SIAO dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012. À savoir, recen...
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03/11/2011 - ...
Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du PLFSS pour 2012, les députés ont adopté à l'unanim...
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