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12/09/2024 - ...
Pendant la pandémie de Covid-19, l’État n’a pas outrepassé la marge d’appréciation dont il disposait en matière de politique de santé en aménageant l...
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07/03/2024 - ...
Quinze mois après le diagnostic de l’Igas, l’élaboration d’une nouvelle feuille de route pour l’insertion par l’activité économique (IAE) est lancée ...
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07/03/2024 - ...
La Cour des comptes s'est à nouveau penchée sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans des reco...
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07/03/2024 - ...
Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une démarche interne de prévention et de lutte contre ...
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31/08/2023 - ...
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est au tour de la Fehap et de la FHF d'alerter sur la s...
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29/02/2024 - ...
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la...
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29/02/2024 - ...
Les usages du dossier usager unique (DUI) dans le médico-social "restent peu développés". C'est l'un des premiers enseignements d'un projet sur les e...
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29/02/2024 - ...
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirm...
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29/02/2024 - ...
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) s...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de deux occupants d'un centre d’hébergement et de réa...
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