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13 résultats pour votre recherche "CCB"

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Aide a domicile - Tenir, jusqu’à la réforme ….

19/03/2020 - ... Anticipant le projet de loi Grand âge, l’État a multiplié, avant l’épidémie de coronavirus, les gestes de soutien en faveur des acteurs de la branche ...
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Branche de l'aide à domicile - 2010, année blanche pour les salaires

10/11/2010 - ... Lors de la commission mixte paritaire de branche du 30 septembre, les fédérations d'employeurs (UNA, Adessa À domicile, UNADMR, Fnaafp/CSF) ont annon...
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CCB Aide à domicile - Extension de l’avenant modifiant le régime de prévoyance

27/07/2015 - ... Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumi...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Extension de l’avenant revalorisant la valeur du point

24/03/2015 - ... Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à dom...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - L’avenant modifiant le régime de prévoyance est agréé

02/03/2015 - ... A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dis...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - La valeur du point augmente de 1 %

05/01/2015 - ... L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les ...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Extension d’un avenant relatif au financement du dialogue social

19/03/2015 - ... Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais appli...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Deux accords sont agrées, la revalorisation de la valeur du point est rejetée

07/11/2014 - ... Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais...
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Représentativité patronale - Chacun dans son couloir

24/05/2017 - ... (CCN du 15 mars 1966 et accords relatifs aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale – CHRS), le collège employeur de l’aide à domicile USB Domicile (CCB du 21 mai 2010) et le syndicat...
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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... ) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé...